La marque TCC
Ils participent activement à notre réussite
TCC en toute légalité
Soucieuse de protéger au mieux son outil, ses utilisateurs et les données qu’il contient, l’équipe TCC a accompli les démarches juridiques qui s’imposaient.
Déclaration à la CNIL de chaque version utilisée (N° 1542701 v 0 et N° 1561109 v 0)
Création de :
- nom de domaine pour chaque version ouverte
- la marque TCC (déclaration INPI N° 123905182)